J.O. 41 du 18 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03278

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Arrêté du 9 février 2004 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400005A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre de la défense en date du 9 février 2004, les dispositions de l'arrêté du 1er décembre 2003 portant détachement de M. Warin (Daniel), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées à compter du 9 octobre 2003.

A la même date, l'intéressé est maintenu en détachement auprès du ministère de la défense en qualité de sous-directeur du droit international et du droit européen à la direction des affaires juridiques pour une durée de trois ans.